50. Décret annulant une décision du tribunal de Cassation relative à un droit de substitution réclamé par le citoyen Benaben, de Toulouse (Rapporteur : T. Berlier)

50. Décret annulant une décision du tribunal de Cassation relative à un droit de substitution réclamé par le citoyen Benaben, de Toulouse (Rapporteur : T. Berlier). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 122.