50. Décret annulant une décision du tribunal de Cassation relative à un droit de substitution réclamé par le citoyen Benaben, de Toulouse (Rapporteur : T. Berlier)
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Décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, annulant une décision du tribunal de Cassation relative à un droit de substitution réclamé par le citoyen Benaben, de Toulouse, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.122
Décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, annulant une décision du tribunal de Cassation relative à un droit de substitution réclamé par le citoyen Benaben, de Toulouse, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.122
Infos
Référence bibliographique
50. Décret annulant une décision du tribunal de Cassation relative à un droit de substitution réclamé par le citoyen Benaben, de Toulouse (Rapporteur : T. Berlier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 122.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
122
Dernière page
122
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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