Amendement sur l'article IV du projet de décret sur la loi du maximum, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)
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Référence bibliographique
Amendement sur l'article IV du projet de décret sur la loi du maximum, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 355.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
355
Dernière page
355
Typologie documentaire
Amendement
Modifié le