Amendement sur l'article IV du projet de décret sur la loi du maximum, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
355
Dernière page
355
Type
Amendement
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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