Extrait des délibérations du conseil exécutif relatif à l'affaire Levacher, prévenu d'émigration reconnu dément, en annexe de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)
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Référence bibliographique
Extrait des délibérations du conseil exécutif relatif à l'affaire Levacher, prévenu d'émigration reconnu dément, en annexe de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 585-586.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
585
Dernière page
586
Typologie documentaire
Arrêté de collectivité
Modifié le