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Référence bibliographique
François Louis Deforgues, Jules-François Paré, Jean Baptiste Noël Bouchotte, Louis-Jérôme Gohier, Louis Grégoire Deschamps-Destournelles. Extrait des délibérations du conseil exécutif relatif à l'affaire Levacher, prévenu d'émigration reconnu dément, en annexe de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 585-586.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
585
Dernière page
586
Type
Arrêté de collectivité
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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