53. Non lieu à délibérer sur trois questions concernant un jugement du tribunal criminel des Basses-Pyrénées contre La Hourcade, Provence et Goussart (Rapporteur : Merlin de Douai)
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Non lieu à délibérer, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur trois questions concernant un jugement du tribunal criminel des Basses-Pyrénées contre La Hourcade, Provence et Goussart, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Décret]p.613
Non lieu à délibérer, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur trois questions concernant un jugement du tribunal criminel des Basses-Pyrénées contre La Hourcade, Provence et Goussart, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Décret]p.613
Infos
Référence bibliographique
53. Non lieu à délibérer sur trois questions concernant un jugement du tribunal criminel des Basses-Pyrénées contre La Hourcade, Provence et Goussart (Rapporteur : Merlin de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 613.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
613
Dernière page
613
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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