53. Non lieu à délibérer sur trois questions concernant un jugement du tribunal criminel des Basses-Pyrénées contre La Hourcade, Provence et Goussart (Rapporteur : Merlin de Douai)

53. Non lieu à délibérer sur trois questions concernant un jugement du tribunal criminel des Basses-Pyrénées contre La Hourcade, Provence et Goussart (Rapporteur : Merlin de Douai). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 613.