47. Décret autorisant la citoyenne Ganié à utiliser pour son enfant les expéditions d’actes notariés situés en pays envahi et activant la nomination d’arbitres (Rapporteur : T. Berlier)
Table des matières
Lettre du ministre de la Justice Gohier au président de la Convention, en faveur de la citoyenne Ganié, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Discours et production des ministres]pp.121-122
Lettre du ministre de la Justice Gohier au président de la Convention, en faveur de la citoyenne Ganié, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Discours et production des ministres]pp.121-122
Décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, autorisant la citoyenne Ganié à utiliser pour son enfant les expéditions d’actes notariés situés en pays envahi et activant la nomination d’arbitres, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.122
Décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, autorisant la citoyenne Ganié à utiliser pour son enfant les expéditions d’actes notariés situés en pays envahi et activant la nomination d’arbitres, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.122
Infos
Référence bibliographique
47. Décret autorisant la citoyenne Ganié à utiliser pour son enfant les expéditions d’actes notariés situés en pays envahi et activant la nomination d’arbitres (Rapporteur : T. Berlier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 121-122.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
121
Dernière page
122
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
Modifié le
