Renvoi au comité des finances de l'adresse des commissaires pour l'emprunt forcé à Argentan, annonçant un montant de la taxe sur le richard de 189.068 livres, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances de l'adresse des commissaires pour l'emprunt forcé à Argentan, annonçant un montant de la taxe sur le richard de 189.068 livres, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 450.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
450
Dernière page
450
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le