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19. Décret d’ordre du jour sur la mise en liberté des comptables ayant obtenu un certificat de quitus (Rapporteur : Forestier)

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Référence bibliographique
19. Décret d’ordre du jour sur la mise en liberté des comptables ayant obtenu un certificat de quitus (Rapporteur : Forestier). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 26.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
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26
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26
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