19. Décret d’ordre du jour sur la mise en liberté des comptables ayant obtenu un certificat de quitus (Rapporteur : Forestier)
Table des matières
Décret, présenté par Forestier au nom du comité des finances, sur la mise en liberté des comptables ayant obtenu un certificat de quitus, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Décret]p.26
Décret, présenté par Forestier au nom du comité des finances, sur la mise en liberté des comptables ayant obtenu un certificat de quitus, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Décret]p.26
Infos
Référence bibliographique
19. Décret d’ordre du jour sur la mise en liberté des comptables ayant obtenu un certificat de quitus (Rapporteur : Forestier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 26.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
26
Dernière page
26
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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