Extrait des délibérations du district de Boulogne-sur-Mer relatif au séquestre des biens affectés par des titres cléricaux à des prêtres déportés, en annexe de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)
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Référence bibliographique
Extrait des délibérations du district de Boulogne-sur-Mer relatif au séquestre des biens affectés par des titres cléricaux à des prêtres déportés, en annexe de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 684-685.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
684
Dernière page
685
Type
Délibération ou procès verbal de collectivité
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
Modifié le
