Table des matières
Lettre de Crassous, représentant du peuple en mission en Seine-et-Oise, annonçant le bon rétablissement de l'esprit public dans les districts d'Étampes et de Dourdan, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.322
Lettre de Crassous, représentant du peuple en mission en Seine-et-Oise, annonçant le bon rétablissement de l'esprit public dans les districts d'Étampes et de Dourdan, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.322
Renvoi au comité d'instruction publique de la lettre de Crassous, représentant du peuple en mission en Seine-et-Oise, annonçant le bon rétablissement de l'esprit public dans les districts d'Étampes et de Dourdan, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Renvoi aux comités]p.322
Renvoi au comité d'instruction publique de la lettre de Crassous, représentant du peuple en mission en Seine-et-Oise, annonçant le bon rétablissement de l'esprit public dans les districts d'Étampes et de Dourdan, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Renvoi aux comités]p.322
Lettre du citoyen Bar, en mission dans les départements de la Meurthe et du Bas-Rhin, rendant compte de la régénération difficile de la société populaire de Nancy, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.322-323
Lettre du citoyen Bar, en mission dans les départements de la Meurthe et du Bas-Rhin, rendant compte de la régénération difficile de la société populaire de Nancy, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.322-323
Lettre du citoyen Mallarmé, en mission près les départements de la Meuse et de la Moselle, transmettant un tableau des dons offerts par les citoyens de la commune de Verdun, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.323-324
Lettre du citoyen Mallarmé, en mission près les départements de la Meuse et de la Moselle, transmettant un tableau des dons offerts par les citoyens de la commune de Verdun, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.323-324
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de la commune d'Yerres, district de Corbeil, qui envoie le procès-verbal de la fête célébrée pour l'inauguration des bustes de Marat et Le Peletier, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Renvoi aux comités]p.329
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de la commune d'Yerres, district de Corbeil, qui envoie le procès-verbal de la fête célébrée pour l'inauguration des bustes de Marat et Le Peletier, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Renvoi aux comités]p.329
Lettre du représentant Dumont, en mission dans les départements de la Somme et de l'Oise, annonçant un don aux pauvres de 3.000 livres par le citoyen Frazier qui refuse son élection comme maire de Péronne, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.333-334
Lettre du représentant Dumont, en mission dans les départements de la Somme et de l'Oise, annonçant un don aux pauvres de 3.000 livres par le citoyen Frazier qui refuse son élection comme maire de Péronne, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.333-334
Lettre de Bouret, représentant en mission dans les départements de la Manche et du Calvados, relative à la cessation des appointements du citoyen Simon, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.336
Lettre de Bouret, représentant en mission dans les départements de la Manche et du Calvados, relative à la cessation des appointements du citoyen Simon, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.336
Décret, sur la motion de Thuriot, relatif au paiement des secrétaires des représentants en mission, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Décret]pp.336-337
Décret, sur la motion de Thuriot, relatif au paiement des secrétaires des représentants en mission, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Décret]pp.336-337
Motion de Dupin (le jeune) en faveur de la mise en liberté des citoyens Châtellain frères, Sarget, Gallond, Joly et Fizeaux, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.337
Motion de Dupin (le jeune) en faveur de la mise en liberté des citoyens Châtellain frères, Sarget, Gallond, Joly et Fizeaux, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.337
Interventions de Lacoste et Debry, appuyant la motion de Dupin (le jeune) en faveur de la mise en liberté des citoyens Châtellain frères, Sarget, Gallond, Joly et Fizeaux, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Discussion]p.337
Interventions de Lacoste et Debry, appuyant la motion de Dupin (le jeune) en faveur de la mise en liberté des citoyens Châtellain frères, Sarget, Gallond, Joly et Fizeaux, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Discussion]p.337
Décret, sur la motion de Dupin (le jeune), accordant la mise en liberté des citoyens Châtellain frères, Sarget, Gallond, Joly et Fizeaux, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Décret]p.337
Décret, sur la motion de Dupin (le jeune), accordant la mise en liberté des citoyens Châtellain frères, Sarget, Gallond, Joly et Fizeaux, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Décret]p.337
Motion de Bourdon (de l'Oise) appuyant le renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale, de la pétition du commissaire Mogue, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.338
Motion de Bourdon (de l'Oise) appuyant le renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale, de la pétition du commissaire Mogue, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.338
Motion de Reverchon, demandant la liberté provisoire du citoyen Duplex et un rapport sous dix jours sur les citoyens Duplex et Lapalus, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.340
Motion de Reverchon, demandant la liberté provisoire du citoyen Duplex et un rapport sous dix jours sur les citoyens Duplex et Lapalus, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.340
Décret, sur la motion de Reverchon, accordant la liberté provisoire au citoyen Duplex et ordonnant un rapport sous dix jours sur les citoyens Duplex et Lapalus, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Décret]p.340
Décret, sur la motion de Reverchon, accordant la liberté provisoire au citoyen Duplex et ordonnant un rapport sous dix jours sur les citoyens Duplex et Lapalus, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Décret]p.340
Motion de Bayle demandant un délai de trois jours pour terminer son rapport au sujet de l'arrestation de plusieurs citoyens de Versailles, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.341-342
Motion de Bayle demandant un délai de trois jours pour terminer son rapport au sujet de l'arrestation de plusieurs citoyens de Versailles, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.341-342
Pétition à la barre des citoyens Maillet et Giraud, président et accusateur public du tribunal révolutionnaire de Marseille (Bouches-du-Rhône), réclamant une décision sans délai du tribunal au sujet de leurs frères respectifs, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.342
Pétition à la barre des citoyens Maillet et Giraud, président et accusateur public du tribunal révolutionnaire de Marseille (Bouches-du-Rhône), réclamant une décision sans délai du tribunal au sujet de leurs frères respectifs, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.342
Décret, sur la motion de Pelissier, ordonnant le jugement par le tribunal révolutionnaire de Paris sous le plus court délai des citoyens Maillet et Giraud, du tribunal criminel des Bouches-du-Rhône, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Décret]p.342
Décret, sur la motion de Pelissier, ordonnant le jugement par le tribunal révolutionnaire de Paris sous le plus court délai des citoyens Maillet et Giraud, du tribunal criminel des Bouches-du-Rhône, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Décret]p.342
Discussion engagée sur la lettre du citoyen Mutius fils, lue par Merlin (de Thionville) relative aux moyens de faire cesser les persécutions dont disposent les comités de salut public et de sûreté générale, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Discussion]p.342
Discussion engagée sur la lettre du citoyen Mutius fils, lue par Merlin (de Thionville) relative aux moyens de faire cesser les persécutions dont disposent les comités de salut public et de sûreté générale, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Discussion]p.342
Décret, sur la motion de Bréard, chargeant les comités de salut public et de sûreté générale de présenter les moyens pour faire cesser les réclamations, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Décret]pp.342-343
Décret, sur la motion de Bréard, chargeant les comités de salut public et de sûreté générale de présenter les moyens pour faire cesser les réclamations, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Décret]pp.342-343
Motion de Lacroix (de Coutances) demandant le rapport, sur trois jours, sur l'affaire des deux administrateurs du département de Seine-et-Oise, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.343
Motion de Lacroix (de Coutances) demandant le rapport, sur trois jours, sur l'affaire des deux administrateurs du département de Seine-et-Oise, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.343
Annonce par Laplanche, de retour de mission dans le Calvados, de l'arrivée d'Orléans de quatre caisses de dons patriotiques et dépouilles des églises, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Discussion]p.343
Annonce par Laplanche, de retour de mission dans le Calvados, de l'arrivée d'Orléans de quatre caisses de dons patriotiques et dépouilles des églises, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Discussion]p.343
Rapport, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom du comité des domaines et aliénations, sur la publication des noms des districts en retard pour la vente des biens nationaux, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Rapport]p.343
Rapport, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom du comité des domaines et aliénations, sur la publication des noms des districts en retard pour la vente des biens nationaux, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Rapport]p.343
Décret, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom du comité des domaines et aliénations, sur la publication des noms des districts en retard pour la vente des biens nationaux, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Décret]pp.343-344
Décret, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom du comité des domaines et aliénations, sur la publication des noms des districts en retard pour la vente des biens nationaux, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Décret]pp.343-344
Résumé du rapport, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, concernant les membres du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l'armée des Ardennes, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Rapport]p.344
Résumé du rapport, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, concernant les membres du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l'armée des Ardennes, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Rapport]p.344
Motion de Danton, sur le projet de décret de Lacoste, demandant son impression et son ajournement, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.344
Motion de Danton, sur le projet de décret de Lacoste, demandant son impression et son ajournement, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.344
Projet de règlement concernant les hôpitaux militaires, présenté par Guillemardet au nom du comité de la guerre, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Projet de décret]pp.344-353
Projet de règlement concernant les hôpitaux militaires, présenté par Guillemardet au nom du comité de la guerre, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Projet de décret]pp.344-353
Rapport, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, pour l'exécution de la loi du maximum, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Rapport]pp.353-354
Rapport, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, pour l'exécution de la loi du maximum, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Rapport]pp.353-354
Adoption des quatre premiers articles du décret d'exécution de la loi du maximum, proposé par Barrère au nom du comité de salut public, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Décret]pp.354-355
Adoption des quatre premiers articles du décret d'exécution de la loi du maximum, proposé par Barrère au nom du comité de salut public, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Décret]pp.354-355
Amendement sur l'article IV du projet de décret sur la loi du maximum, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Amendement]p.355
Amendement sur l'article IV du projet de décret sur la loi du maximum, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Amendement]p.355
Lecture de l'article V du décret sur l'exécution de la loi du maximum, proposé par Barrère au nom du comité de salut public, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Projet de décret]p.355
Lecture de l'article V du décret sur l'exécution de la loi du maximum, proposé par Barrère au nom du comité de salut public, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Projet de décret]p.355
Discussion au sujet de l'article V du décret sur l'exécution de la loi du maximum, proposé par Barrère au nom du comité de salut public, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Discussion]pp.355-356
Discussion au sujet de l'article V du décret sur l'exécution de la loi du maximum, proposé par Barrère au nom du comité de salut public, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Discussion]pp.355-356
Motion sans suite de Gossuin qui demande le paiement des chevaux offerts par les Sociétés populaires au prix du maximum, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.356
Motion sans suite de Gossuin qui demande le paiement des chevaux offerts par les Sociétés populaires au prix du maximum, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.356
Projet de décret, présenté par Bourdon au nom des comités d'instruction publique et des finances, relatif aux instituteurs et institutrices des petites écoles, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Projet de décret]p.356
Projet de décret, présenté par Bourdon au nom des comités d'instruction publique et des finances, relatif aux instituteurs et institutrices des petites écoles, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Projet de décret]p.356
Amendement de Cambon sur le projet de loi, présenté par Bourdon au nom des comités d'instruction publique et des finances, relatif aux instituteurs et institutrices des petites écoles, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Amendement]p.356
Amendement de Cambon sur le projet de loi, présenté par Bourdon au nom des comités d'instruction publique et des finances, relatif aux instituteurs et institutrices des petites écoles, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Amendement]p.356
Décret, présenté par Bourdon au nom des comités d'instruction publique et des finances, relatif au traitement des instituteurs et institutrices des petites écoles, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Décret]pp.356-357
Décret, présenté par Bourdon au nom des comités d'instruction publique et des finances, relatif au traitement des instituteurs et institutrices des petites écoles, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Décret]pp.356-357
Levée de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.357
Levée de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.357
Adresse de la société montagnarde de Foix, lue par le député Clauzel, annonçant le don d'un cavalier monté et équipé, en annexe de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.357
Adresse de la société montagnarde de Foix, lue par le député Clauzel, annonçant le don d'un cavalier monté et équipé, en annexe de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.357
Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire antipolitique d'Aix-en-Provence qui félicite la Convention et envoie des décorations militaires, en annexe de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Renvoi aux comités]p.359
Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire antipolitique d'Aix-en-Provence qui félicite la Convention et envoie des décorations militaires, en annexe de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Renvoi aux comités]p.359
Décret, sur le rapport de Monnot au nom du comité des finances, autorisant le bureau de comptabilité à délivrer des duplicata de quittances de finance égarées, en annexe de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Décret]p.359
Décret, sur le rapport de Monnot au nom du comité des finances, autorisant le bureau de comptabilité à délivrer des duplicata de quittances de finance égarées, en annexe de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Décret]p.359
Pétition des sociétés populaires de Versailles relative à la réorganisation politique en Seine-et-Oise, et extrait des délibérations des sociétés populaires de plusieurs communes, en annexe de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.361-364
Pétition des sociétés populaires de Versailles relative à la réorganisation politique en Seine-et-Oise, et extrait des délibérations des sociétés populaires de plusieurs communes, en annexe de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.361-364
Infos
Référence bibliographique
Séance du 4 ventôse an II (22 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 322-364.
Langue
Français
Nombre de pages
43
Première page
322
Dernière page
364
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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