Renvoi au comité des finances de la pétition d'une députation d'étudiants irlandais à Paris, demandant à être exemptés de la loi sur la confiscation des biens des étrangers, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
391
Dernière page
391
Type
Renvoi aux comités
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