Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du représentant Chabot, détenu, demandant sa libération pour présenter son projet de décret sur les finances, en annexe de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
673
Dernière page
673
Type
Renvoi aux comités
Modifié le