36. Décret sur le renvoi devant des arbitres des contestations entre les communes et la République relatives aux domaines fonciers (Rapporteur : Ch. Delacroix)
Table des matières
Résumé de la discussion sur le rapport du comité des domaines relatif aux domaines fonciers entre des communes particulières et la République, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Discussion]p.460
Résumé de la discussion sur le rapport du comité des domaines relatif aux domaines fonciers entre des communes particulières et la République, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Discussion]p.460
Infos
Référence bibliographique
36. Décret sur le renvoi devant des arbitres des contestations entre les communes et la République relatives aux domaines fonciers (Rapporteur : Ch. Delacroix).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 460.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
460
Dernière page
460
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
Modifié le
