Décret, sur la motion de Bréard, décidant d’ajouter au tableau, présenté par Cambon, des assignats créés, en fabrication ou brûlés, les extraits de procès-verbaux de brûlement d’assignats, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
614
Dernière page
614
Type
Compte-rendu
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