12. Ajournement d’un projet de décret pour la liquidation des pensions d’employés supprimés (Motion de Ruelle)
Table des matières
Ajournement, sur la motion de Ruelle, d’un projet de décret pour la liquidation des pensions d’employés supprimés, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Déroulement des séances]p.404
Ajournement, sur la motion de Ruelle, d’un projet de décret pour la liquidation des pensions d’employés supprimés, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Déroulement des séances]p.404
Infos
Référence bibliographique
12. Ajournement d’un projet de décret pour la liquidation des pensions d’employés supprimés (Motion de Ruelle).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 404.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
404
Dernière page
404
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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