11. Décret ordonnant l’arrestation de l’agent national et du curé d’Hébécourt qui avait interdit les réunions de la Société populaire (Motion de Delacroix)
Table des matières
Extrait des délibérations de la commune d'Hébécourt (Eure), lu lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.13-14
Extrait des délibérations de la commune d'Hébécourt (Eure), lu lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.13-14
Motion, présentée par Delacroix, demandant l'arrestation de l'agent national et du curé de la commune d' Hébécourt, district des Andelys (Eure), qui avait interdit les réunions de la société populaire, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.14
Motion, présentée par Delacroix, demandant l'arrestation de l'agent national et du curé de la commune d' Hébécourt, district des Andelys (Eure), qui avait interdit les réunions de la société populaire, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.14
Décret ordonnant l’arrestation de l’agent national et du curé d’Hébécourt, district des Andelys (Eure), qui avait interdit les réunions de la société populaire, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Décret]p.14
Décret ordonnant l’arrestation de l’agent national et du curé d’Hébécourt, district des Andelys (Eure), qui avait interdit les réunions de la société populaire, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Décret]p.14
Infos
Référence bibliographique
11. Décret ordonnant l’arrestation de l’agent national et du curé d’Hébécourt qui avait interdit les réunions de la Société populaire (Motion de Delacroix).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 13-14.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
13
Dernière page
14
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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