Renvoi au ministre de la Justice de l'adresse de l'agent national de Nice, qui annonce la vente de biens d'émigrés, la célébration des fêtes républicaines et demande à compléter la collection des lois, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 192-193.