Renvoi au ministre de la Justice de l'adresse de l'agent national de Nice, qui annonce la vente de biens d'émigrés, la célébration des fêtes républicaines et demande à compléter la collection des lois, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)

Renvoi au ministre de la Justice de l'adresse de l'agent national de Nice, qui annonce la vente de biens d'émigrés, la célébration des fêtes républicaines et demande à compléter la collection des lois, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 192-193.