Renvoi au comité d'aliénation de la pétition de la commune de Fresnoy, district de Compiègne, qui dénonce des abus dans la vente des biens nationaux, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)
Renvoi au comité d'aliénation de la pétition de la commune de Fresnoy, district de Compiègne, qui dénonce des abus dans la vente des biens nationaux, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)