Renvoi au comité d'aliénation de la pétition de la commune de Fresnoy, district de Compiègne, qui dénonce des abus dans la vente des biens nationaux, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité d'aliénation de la pétition de la commune de Fresnoy, district de Compiègne, qui dénonce des abus dans la vente des biens nationaux, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 388.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
388
Dernière page
388
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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