Renvoi au comité d'aliénation de la pétition de la commune de Fresnoy, district de Compiègne, qui dénonce des abus dans la vente des biens nationaux, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
388
Dernière page
388
Type
Renvoi aux comités
Modifié le