58. Décret chargeant la Trésorerie nationale de la liquidation des billets au porteur émis par la Caisse d’escompte, la Caisse patriotique et autres Compagnies et associations de Paris (Rapporteur : Cambon)
Table des matières
Admission à la barre par le Président de la section de la Halle-au-Blé (Paris), lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Déroulement des séances]p.616
Admission à la barre par le Président de la section de la Halle-au-Blé (Paris), lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Déroulement des séances]p.616
Infos
Référence bibliographique
58. Décret chargeant la Trésorerie nationale de la liquidation des billets au porteur émis par la Caisse d’escompte, la Caisse patriotique et autres Compagnies et associations de Paris (Rapporteur : Cambon).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 616.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
616
Dernière page
616
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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