Décret, présenté par Forestier au nom du comité des finances, sur la mise en liberté des comptables ayant obtenu un certificat de quitus, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)
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Référence bibliographique
Décret, présenté par Forestier au nom du comité des finances, sur la mise en liberté des comptables ayant obtenu un certificat de quitus, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 26.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
26
Dernière page
26
Typologie documentaire
Décret
Modifié le