30. Refus de délibérer sur la pétition du citoyen Gabriel Godefroy pour le remplacement des arbitres Dubergier et Toumachon (Rapporteur : Merlin (de Douai)
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Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, déclarant un refus de délibérer sur la pétition du citoyen Godefroy pour le remplacement des arbitres Dubergier et Toumachon, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Décret]p.239
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, déclarant un refus de délibérer sur la pétition du citoyen Godefroy pour le remplacement des arbitres Dubergier et Toumachon, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Décret]p.239
Infos
Référence bibliographique
30. Refus de délibérer sur la pétition du citoyen Gabriel Godefroy pour le remplacement des arbitres Dubergier et Toumachon (Rapporteur : Merlin (de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 239.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
239
Dernière page
239
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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