Décret autorisant le citoyen Dumont, d'Épluches (Seine-et-Oise), admis à la barre, à faire valoir les raisons d'exception de confiscation de ses biens à Commune-Affranchie, en annexe de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
477
Dernière page
477
Type
Déroulement des séances
Modifié le