- Accueil
- Explorer
- Les volumes
- Décret autorisant le citoyen Dumont, d'Épluches (Seine-et-Oise), admis à la barre, à faire valoir les raisons d'exception de confiscation de ses biens à Commune-Affranchie, en annexe de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)