Rapport, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom du comité des domaines et aliénations, sur la publication des noms des districts en retard pour la vente des biens nationaux, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
343
Dernière page
343
Type
Rapport
Modifié le