Décret, sur la motion de Delacroix, renvoyant au ministre de l'Intérieur la pétition des novices et converses de l’Enfant Jésus, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)
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Référence bibliographique
Jean-François Delacroix. Décret, sur la motion de Delacroix, renvoyant au ministre de l'Intérieur la pétition des novices et converses de l’Enfant Jésus, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 76.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
76
Dernière page
76
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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