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PARLEMENTAIRES

Décrets envoyés aux départements par le ministre de l'Intérieur au 8 ventôse an II, en annexe de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)
Pièces annexes
III. Décrets envoyés aux départements par le Ministre de l’Intérieur
Jules-François Paré
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Référence bibliographique
Jules-François Paré. Décrets envoyés aux départements par le ministre de l'Intérieur au 8 ventôse an II, en annexe de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 522.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
522
Dernière page
522
Type
État et compte
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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