Décret, sur la motion de Bourdon (de l'Oise), demandant le dépôt de leurs arrêtés au comité de salut public par les représentants, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)
Décret, sur la motion de Bourdon (de l'Oise), demandant le dépôt de leurs arrêtés au comité de salut public par les représentants, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)