Décret, sur la motion de Bourdon (de l'Oise), demandant le dépôt de leurs arrêtés au comité de salut public par les représentants, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)

Décret, sur la motion de Bourdon (de l'Oise), demandant le dépôt de leurs arrêtés au comité de salut public par les représentants, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 460-462.