Décret, sur la motion de Bourdon (de l'Oise), demandant le dépôt de leurs arrêtés au comité de salut public par les représentants, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
460
Dernière page
462
Type
Déroulement des séances
Modifié le