47. Décret d’ordre du jour sur la question du citoyen Cossart relative à l’admission d’équivalents comme preuves de résidence (Rapporteur : T. Berlier)
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Passage à l'ordre du jour, d'après le rapport de Berlier, sur la pétition du citoyen Cossart relative à l’admission d’équivalents comme preuves de résidence, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Décret]pp.611-612
Passage à l'ordre du jour, d'après le rapport de Berlier, sur la pétition du citoyen Cossart relative à l’admission d’équivalents comme preuves de résidence, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Décret]pp.611-612
Infos
Référence bibliographique
47. Décret d’ordre du jour sur la question du citoyen Cossart relative à l’admission d’équivalents comme preuves de résidence (Rapporteur : T. Berlier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 611-612.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
611
Dernière page
612
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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