44. Décret prorogeant le délai donné au citoyen Marette pour construire une fabrique de canons à La Charité-sur-Loire (Rapporteur : Besson)
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Rapport de Besson, au nom du comité d'aliénation et domaines réunis, relatif au délai donné au citoyen Marette pour construire une fabrique de canons à La Charité-sur-Loire, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Rapport]p.533
Rapport de Besson, au nom du comité d'aliénation et domaines réunis, relatif au délai donné au citoyen Marette pour construire une fabrique de canons à La Charité-sur-Loire, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Rapport]p.533
Décret, présenté par Besson au nom du comité d'aliénation et domaines réunis, prorogeant le délai donné au citoyen Marette pour construire une fabrique de canons à La Charité-sur-Loire, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Décret]p.533
Décret, présenté par Besson au nom du comité d'aliénation et domaines réunis, prorogeant le délai donné au citoyen Marette pour construire une fabrique de canons à La Charité-sur-Loire, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Décret]p.533
Infos
Référence bibliographique
44. Décret prorogeant le délai donné au citoyen Marette pour construire une fabrique de canons à La Charité-sur-Loire (Rapporteur : Besson).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 533.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
533
Dernière page
533
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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