29. Décret nommant le citoyen G. Sibuet, membre du tribunal de Cassation (Rapporteur : Merlin (de Douai)
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Décret, proposé par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, nommant le citoyen Sibuet membre du tribunal de Cassation, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Décret]p.239
Décret, proposé par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, nommant le citoyen Sibuet membre du tribunal de Cassation, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Décret]p.239
Infos
Référence bibliographique
29. Décret nommant le citoyen G. Sibuet, membre du tribunal de Cassation (Rapporteur : Merlin (de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 239.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
239
Dernière page
239
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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