Table des matières
Ouverture de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794) et lecture de la correspondance[Déroulement des séances]p.548
Ouverture de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794) et lecture de la correspondance[Déroulement des séances]p.548
Lettre du ministre de la guerre Bouchotte qui transmet le don patriotique de 50 sols du grenadier Le Terrier, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Discours et production des ministres]p.562
Lettre du ministre de la guerre Bouchotte qui transmet le don patriotique de 50 sols du grenadier Le Terrier, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Discours et production des ministres]p.562
Motion d'Oudot relative à l'exportation de produits de luxe et renvoi au comité de salut public pour en faire un rapport, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.563
Motion d'Oudot relative à l'exportation de produits de luxe et renvoi au comité de salut public pour en faire un rapport, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.563
Décret, sur la motion de Peyssard, autorisant la commune de Périgueux à prélever par sols additionnels les sommes nécessaires à l’entretien des réverbères, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Décret]p.563
Décret, sur la motion de Peyssard, autorisant la commune de Périgueux à prélever par sols additionnels les sommes nécessaires à l’entretien des réverbères, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Décret]p.563
Congé accordé au député Lambert , député de la Côte-d'Or, pour rétablir sa santé, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Demande de congés]p.563
Congé accordé au député Lambert , député de la Côte-d'Or, pour rétablir sa santé, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Demande de congés]p.563
Lettre du représentant Tallien, en mission à Bordeaux, qui transmet les détails d'une fête célébrant le décret rendant la liberté aux hommes de couleur, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.563-564
Lettre du représentant Tallien, en mission à Bordeaux, qui transmet les détails d'une fête célébrant le décret rendant la liberté aux hommes de couleur, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.563-564
Décret, sur le rapport de Oudot et la motion de Delacroix, autorisant la commune de Béthisy (Oise) à prendre les bancs de l’église pour l’école et la maison commune, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Décret]p.564
Décret, sur le rapport de Oudot et la motion de Delacroix, autorisant la commune de Béthisy (Oise) à prendre les bancs de l’église pour l’école et la maison commune, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Décret]p.564
Décret, sur le rapport de Delacroix au nom des comités d'aliénation des domaines et de salut public, réglant la concession du ruisseau du foulon de Chamoiseurs (Côte-d'Or) pour la fabrication de baïonnettes et de fusils, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Décret]pp.564-565
Décret, sur le rapport de Delacroix au nom des comités d'aliénation des domaines et de salut public, réglant la concession du ruisseau du foulon de Chamoiseurs (Côte-d'Or) pour la fabrication de baïonnettes et de fusils, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Décret]pp.564-565
Rapport de Monnel, au nom du comité des décrets, sur les députés suppléants Joubert (Hérault), Millard (Saône-et-Loire) et Quiot (Drôme) admis à la Convention en qualité de représentants, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.565
Rapport de Monnel, au nom du comité des décrets, sur les députés suppléants Joubert (Hérault), Millard (Saône-et-Loire) et Quiot (Drôme) admis à la Convention en qualité de représentants, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.565
Demande de congé accordée au député Bertucat pour raison de santé, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Demande de congés]p.568
Demande de congé accordée au député Bertucat pour raison de santé, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Demande de congés]p.568
Décret, sur le rapport d'Eschassériaux au nom du comité des décrets, relatif aux pensions de retraite des officiers de l’armée âgés ou infirmes, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Décret]p.568
Décret, sur le rapport d'Eschassériaux au nom du comité des décrets, relatif aux pensions de retraite des officiers de l’armée âgés ou infirmes, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Décret]p.568
Décret, sur le rapport d'Eschassériaux au nom du comité de liquidation , relatif aux pensions de retraite, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Décret]pp.568-569
Décret, sur le rapport d'Eschassériaux au nom du comité de liquidation , relatif aux pensions de retraite, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Décret]pp.568-569
Décret, sur la motion de Noailly, ordonnant au tribunal du 2e arrondissement de l’Armée du Rhin, de juger sans délai le citoyen Fontenay, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Décret]p.570
Décret, sur la motion de Noailly, ordonnant au tribunal du 2e arrondissement de l’Armée du Rhin, de juger sans délai le citoyen Fontenay, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Décret]p.570
Discussion, sur le rapport de Monnot, relative à la situation de la bibliothèque du défunt Gigot d'Orcy, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 794)[Discussion]p.571
Discussion, sur le rapport de Monnot, relative à la situation de la bibliothèque du défunt Gigot d'Orcy, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 794)[Discussion]p.571
Décret, sur le rapport de Monnot au nom du comité des finances et de la commission des arts, interdisant la sortie du territoire de la République des livres de Gigot d’Orcy, lors de la séance du 10 ventôse an Ii (28 février 1794)[Décret]p.571
Décret, sur le rapport de Monnot au nom du comité des finances et de la commission des arts, interdisant la sortie du territoire de la République des livres de Gigot d’Orcy, lors de la séance du 10 ventôse an Ii (28 février 1794)[Décret]p.571
Motion de Thibault demandant le renvoi de son observation sur une commission de l'étranger au comité de salut public et à la commission du Muséum, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.571
Motion de Thibault demandant le renvoi de son observation sur une commission de l'étranger au comité de salut public et à la commission du Muséum, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.571
Décret, sur la motion de Thibaut, interdisant la sortie du territoire de la République d’objets pouvant enrichir les musées, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Décret]p.571
Décret, sur la motion de Thibaut, interdisant la sortie du territoire de la République d’objets pouvant enrichir les musées, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Décret]p.571
Propositions de Fayau et Danton demandant le renvoi au comité de salut public la question des transactions, donations et ventes faites par des détenus comme suspects, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Discussion]p.572
Propositions de Fayau et Danton demandant le renvoi au comité de salut public la question des transactions, donations et ventes faites par des détenus comme suspects, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Discussion]p.572
Renvoi au comité de salut public des propositions de Fayau et Danton relatives aux transactions, donations et ventes faites par des détenus comme suspects, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Renvoi aux comités]p.572
Renvoi au comité de salut public des propositions de Fayau et Danton relatives aux transactions, donations et ventes faites par des détenus comme suspects, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Renvoi aux comités]p.572
Motion de Villers demandant le renvoi au Comité de Salut Public de la pétition des citoyens de Nantes pour l’échange des prisonniers français pris à Bellegarde, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.572
Motion de Villers demandant le renvoi au Comité de Salut Public de la pétition des citoyens de Nantes pour l’échange des prisonniers français pris à Bellegarde, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.572
Décret, sur la motion de Villers, renvoyant au comité de salut public la pétition des citoyens de Nantes pour l’échange des prisonniers français pris à Bellegarde, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Décret]pp.572-573
Décret, sur la motion de Villers, renvoyant au comité de salut public la pétition des citoyens de Nantes pour l’échange des prisonniers français pris à Bellegarde, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Décret]pp.572-573
Renvoi aux représentants en mission dans le Bas-Rhin la de pétition de la citoyenne Piat demandant la libération de son mari, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Déroulement des séances]p.574
Renvoi aux représentants en mission dans le Bas-Rhin la de pétition de la citoyenne Piat demandant la libération de son mari, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Déroulement des séances]p.574
Renvoi aux représentants Richard et Choudieu, en mission près l'armée du Rhin, de la pétition du citoyen Coquereau détenu à Landrecies, présentée par Dubois Dubais, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Décret]p.575
Renvoi aux représentants Richard et Choudieu, en mission près l'armée du Rhin, de la pétition du citoyen Coquereau détenu à Landrecies, présentée par Dubois Dubais, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Décret]p.575
Demande de congé accordée au député du Calvados Cosnard, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Demande de congés]p.575
Demande de congé accordée au député du Calvados Cosnard, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Demande de congés]p.575
Occupation du fauteuil par Berlier, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Déroulement des séances]p.575
Occupation du fauteuil par Berlier, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Déroulement des séances]p.575
Discours proclamant le civisme des élèves des cours révolutionnaires des salpêtres, et réponse du Président, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.576-577
Discours proclamant le civisme des élèves des cours révolutionnaires des salpêtres, et réponse du Président, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.576-577
Discours d'un représentant des citoyens de la Halle-au-Bled (Paris) offrant leur salpêtre et invitant la Convention à poursuivre la guerre et réponse du président, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.577
Discours d'un représentant des citoyens de la Halle-au-Bled (Paris) offrant leur salpêtre et invitant la Convention à poursuivre la guerre et réponse du président, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.577
Renvoi au comité d'instruction publique d'une note du ministre de la guerre relatant des traits de bravoure, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Renvoi aux comités]p.578
Renvoi au comité d'instruction publique d'une note du ministre de la guerre relatant des traits de bravoure, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Renvoi aux comités]p.578
Note du ministre de la guerre relatant des traits de bravoure dans l'armée des Pyrénées-Occidentales, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Discours et production des ministres]p.578
Note du ministre de la guerre relatant des traits de bravoure dans l'armée des Pyrénées-Occidentales, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Discours et production des ministres]p.578
Lettre du représentant Guiot, en mission près l'armée du Nord, relatant deux nouveaux avantages militaires républicains, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.579
Lettre du représentant Guiot, en mission près l'armée du Nord, relatant deux nouveaux avantages militaires républicains, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.579
Motion d'Oudot demandant le renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la commune de Crosne, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.579
Motion d'Oudot demandant le renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la commune de Crosne, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.579
Levée de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.580
Levée de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.580
94. Ministre de l’Intérieur. Délibérations du Conseil exécutif relatives à des prévenus d’émigration : (a) au citoyen Piequet ; (b) à la veuve Cognard et à ses enfants ; (c) à Marie Vautrin, veuve Breton ; (d) à la citoyenne d’Assignies, veuve Delaunoy ; (e) au citoyen Levacher ; (f) à Jacques Montgolfier ; (g) au citoyen Tournierpp.583-586
94. Ministre de l’Intérieur. Délibérations du Conseil exécutif relatives à des prévenus d’émigration : (a) au citoyen Piequet ; (b) à la veuve Cognard et à ses enfants ; (c) à Marie Vautrin, veuve Breton ; (d) à la citoyenne d’Assignies, veuve Delaunoy ; (e) au citoyen Levacher ; (f) à Jacques Montgolfier ; (g) au citoyen Tournierpp.583-586
Lettre du ministre de l'Intérieur au président de la Convention, transmettant l'extrait des délibérations du conseil exécutif sur l'affaire Piquet, émigré, en annexe de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Discours et production des ministres]p.583
Lettre du ministre de l'Intérieur au président de la Convention, transmettant l'extrait des délibérations du conseil exécutif sur l'affaire Piquet, émigré, en annexe de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Discours et production des ministres]p.583
Extrait des délibérations du conseil exécutif relatif à l'affaire Piquet, prévenu d'émigration, en annexe de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Arrêté de collectivité]pp.583-584
Extrait des délibérations du conseil exécutif relatif à l'affaire Piquet, prévenu d'émigration, en annexe de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Arrêté de collectivité]pp.583-584
Extrait des délibérations du conseil exécutif relatif à l'affaire Vautrin, veuve Breton, prévenue d'émigration, en annexe de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Arrêté de collectivité]p.584
Extrait des délibérations du conseil exécutif relatif à l'affaire Vautrin, veuve Breton, prévenue d'émigration, en annexe de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Arrêté de collectivité]p.584
Extrait des délibérations du conseil exécutif relatif à l'affaire Levacher, prévenu d'émigration reconnu dément, en annexe de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Arrêté de collectivité]pp.585-586
Extrait des délibérations du conseil exécutif relatif à l'affaire Levacher, prévenu d'émigration reconnu dément, en annexe de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Arrêté de collectivité]pp.585-586
Décrets envoyés au départements par le ministre de l'Intérieur au 10 ventôse, en annexe de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[État et compte]p.587
Décrets envoyés au départements par le ministre de l'Intérieur au 10 ventôse, en annexe de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[État et compte]p.587
Infos
Référence bibliographique
Séance du 10 ventôse an II (28 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 548-587.
Langue
Français
Nombre de pages
40
Première page
548
Dernière page
587
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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