Nomination du député Johannot (Haut-Rhin) à la commission des subsistances et des approvisionnements en remplacement du député démissionnaire Goujon (Seine-et-Oise), lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
317
Dernière page
317
Type
Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée
Modifié le