45. Décret refusant de statuer sur la pétition du citoyen Poincellier (Rapporteur : Merlin (de Douai)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
45. Décret refusant de statuer sur la pétition du citoyen Poincellier (Rapporteur : Merlin (de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 418.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
418
Dernière page
418
Modifié le