45. Décret refusant de statuer sur la pétition du citoyen Poincellier (Rapporteur : Merlin (de Douai)
Table des matières
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, refusant de statuer sur la pétition du citoyen Poincellier, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Décret]p.418
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, refusant de statuer sur la pétition du citoyen Poincellier, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Décret]p.418
Infos
Référence bibliographique
45. Décret refusant de statuer sur la pétition du citoyen Poincellier (Rapporteur : Merlin (de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 418.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
418
Dernière page
418
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
Modifié le
