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Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant une pension et un secours provisoire de 150 livres au caporal Orange, blessé en Belgique et dans le Nord, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Décret]pp.628-629
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant une pension et un secours provisoire de 150 livres au caporal Orange, blessé en Belgique et dans le Nord, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Décret]pp.628-629
Infos
Référence bibliographique
72. Décret accordant une pension au citoyen Orange (Rapporteur : Briez).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 628-629.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
628
Dernière page
629
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
Modifié le
