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Renvoi au comité des domaines sur la question posée au ministre de l'Intérieur par les administrateurs du Loir-et-Cher sur la possibilité pour les défenseurs de la patrie d'acquérir des biens nationaux, en annexe de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Renvoi aux comités]p.125
Renvoi au comité des domaines sur la question posée au ministre de l'Intérieur par les administrateurs du Loir-et-Cher sur la possibilité pour les défenseurs de la patrie d'acquérir des biens nationaux, en annexe de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Renvoi aux comités]p.125
Infos
Référence bibliographique
58. Ministre de l’Intérieur. Les défenseurs de la Patrie peuvent-ils acquérir des biens nationaux ?.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 125.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
125
Dernière page
125
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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