Renvoi au comité de législation de la pétition des communes de Roucon, Saint-Cassier et Lamourette (Isère) relative à l'interprétation de la loi sur le partage des biens communaux, en annexe de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 219.