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Décret, présenté par Clauzel au nom des comités des finances et des vivres, relatif aux traitements des inspecteurs des charrois militaires, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Décret]p.253
Décret, présenté par Clauzel au nom des comités des finances et des vivres, relatif aux traitements des inspecteurs des charrois militaires, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Décret]p.253
Infos
Référence bibliographique
65. Décret relatif aux traitements des inspecteurs des charrois militaires (Rapporteur : Clauzel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 253.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
253
Dernière page
253
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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