53. Décret accordant une indemnité au citoyen Ponsard, maire de Chagny, acquitté par le Tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Briez)
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Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant 300 livres de secours au citoyen Ponsard, maire de la commune de Chagny, district de Libre-Ville (Ardennes), lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]p.169
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant 300 livres de secours au citoyen Ponsard, maire de la commune de Chagny, district de Libre-Ville (Ardennes), lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]p.169
Infos
Référence bibliographique
53. Décret accordant une indemnité au citoyen Ponsard, maire de Chagny, acquitté par le Tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Briez).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 169.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
169
Dernière page
169
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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