Projet de décret présenté par Saint-Just, au nom du comité de salut public, relatif aux moyens propres à faire rendre justice aux patriotes et à punir les coupables, lors de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret présenté par Saint-Just, au nom du comité de salut public, relatif aux moyens propres à faire rendre justice aux patriotes et à punir les coupables, lors de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 520.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
520
Dernière page
520
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le