Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la commune de Breuvannes (Haute-Marne) demandant à rétablir dans leurs fonctions des fonctionnaires destitués, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la commune de Breuvannes (Haute-Marne) demandant à rétablir dans leurs fonctions des fonctionnaires destitués, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 530.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
530
Dernière page
530
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le