33. Ministre des Contributions. Paiement des débours des témoins des condamnés par le Tribunal révolutionnaire
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Référence bibliographique
33. Ministre des Contributions. Paiement des débours des témoins des condamnés par le Tribunal révolutionnaire.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 45-46.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
45
Dernière page
46
Modifié le