33. Ministre des Contributions. Paiement des débours des témoins des condamnés par le Tribunal révolutionnaire
Table des matières
Lettre du ministre des Contributions qui annonce l'envoi d'un mémoire sur le paiement des débours des témoins des condamnés par le Tribunal révolutionnaire, en annexe de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Discours et production des ministres]p.45
Lettre du ministre des Contributions qui annonce l'envoi d'un mémoire sur le paiement des débours des témoins des condamnés par le Tribunal révolutionnaire, en annexe de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Discours et production des ministres]p.45
Infos
Référence bibliographique
33. Ministre des Contributions. Paiement des débours des témoins des condamnés par le Tribunal révolutionnaire.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 45-46.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
45
Dernière page
46
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
Modifié le
