43. Décret sur la publication des noms des districts en retard pour la vente des biens nationaux (Rapport de Portiez (de l’Oise)
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Référence bibliographique
43. Décret sur la publication des noms des districts en retard pour la vente des biens nationaux (Rapport de Portiez (de l’Oise).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 343-344.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
343
Dernière page
344
Modifié le