Table des matières
Renvoi au ministre de la guerre de l'adresse du comité révolutionnaire de la commune de Bergues qui annonce des dons patriotiques, la célébration des fêtes de la Raison et de la Victoire ainsi que la distribution décadaire de pains aux démunis, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Déroulement des séances]p.142
Renvoi au ministre de la guerre de l'adresse du comité révolutionnaire de la commune de Bergues qui annonce des dons patriotiques, la célébration des fêtes de la Raison et de la Victoire ainsi que la distribution décadaire de pains aux démunis, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Déroulement des séances]p.142
Lettre du représentant Laignelot, en mission à Brest (Finistère), qui y témoigne du progrès de l'esprit public et annonce des dons et la détention en maison d'arrêt du citoyen Giroust, ex-député, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.144
Lettre du représentant Laignelot, en mission à Brest (Finistère), qui y témoigne du progrès de l'esprit public et annonce des dons et la détention en maison d'arrêt du citoyen Giroust, ex-député, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.144
Lettre du représentant Garnier de Saintes, en mission à Blois, relative au rétablissement de la paix publique et au désaveu du prêtre Rochejau, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.145
Lettre du représentant Garnier de Saintes, en mission à Blois, relative au rétablissement de la paix publique et au désaveu du prêtre Rochejau, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.145
Résumé du discours de la députation du district de Montmarault qui annonce des dons patriotiques en argenterie, métaux et habillement, témoigne de la vente de biens d'émigrés et demande des subsistances, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.145-146
Résumé du discours de la députation du district de Montmarault qui annonce des dons patriotiques en argenterie, métaux et habillement, témoigne de la vente de biens d'émigrés et demande des subsistances, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.145-146
Lettre des représentants du peuple Méaulle, Fouché et Laporte, en mission à Commune-Affranchie (Lyon), qui y annoncent l'exécution rigoureuse du décret contre les rebelles, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.146
Lettre des représentants du peuple Méaulle, Fouché et Laporte, en mission à Commune-Affranchie (Lyon), qui y annoncent l'exécution rigoureuse du décret contre les rebelles, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.146
Annonce par le représentant du peuple Le Carpentier, en mission à Port-Malo, de nombreux dons en argenterie provenant des dépouilles des églises, de l'ouverture d'une souscription et du don d'une médaille militaire du chef de brigade O'Kelly, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Don patriotique et hommage]pp.146-147
Annonce par le représentant du peuple Le Carpentier, en mission à Port-Malo, de nombreux dons en argenterie provenant des dépouilles des églises, de l'ouverture d'une souscription et du don d'une médaille militaire du chef de brigade O'Kelly, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Don patriotique et hommage]pp.146-147
Lettre du représentant Le Carpentier, en mission à Port-Malo, annonçant une fête célébrée pour l'inauguration de bustes de Marat et Le Peletier et l'envoi d'une décoration militaire ayant appartenu à O'Kelly, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.147
Lettre du représentant Le Carpentier, en mission à Port-Malo, annonçant une fête célébrée pour l'inauguration de bustes de Marat et Le Peletier et l'envoi d'une décoration militaire ayant appartenu à O'Kelly, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.147
Adresse de la société républicaine, la municipalité et le comité de surveillance de la commune de Bourth, district de Verneuil (Eure), qui annoncent des dons patriotiques et invitent la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 29 pluviôse an II (18 février 1794)[Don patriotique et hommage]pp.149-150
Adresse de la société républicaine, la municipalité et le comité de surveillance de la commune de Bourth, district de Verneuil (Eure), qui annoncent des dons patriotiques et invitent la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 29 pluviôse an II (18 février 1794)[Don patriotique et hommage]pp.149-150
Demande de congés du député Revel, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Demande de congés]p.150
Demande de congés du député Revel, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Demande de congés]p.150
Admission à la barre par Génissieu d'un citoyen de Grenoble chargé de présenter une adresse au nom de sa commune, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Déroulement des séances]p.150
Admission à la barre par Génissieu d'un citoyen de Grenoble chargé de présenter une adresse au nom de sa commune, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Déroulement des séances]p.150
Discours d'un citoyen de la commune de Grenoble, qui détaille les dons patriotiques, informe de l'exploitation des mines de fer et de la vente de biens d'émigrés, demande la conversion en assignats de l'argenterie pour les hôpitaux, et réponse du Président, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.150-152
Discours d'un citoyen de la commune de Grenoble, qui détaille les dons patriotiques, informe de l'exploitation des mines de fer et de la vente de biens d'émigrés, demande la conversion en assignats de l'argenterie pour les hôpitaux, et réponse du Président, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.150-152
Décret, sur la motion de Génissieu, de remboursement de l'argenterie à l'hôpital de la commune de Grenoble, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]p.152
Décret, sur la motion de Génissieu, de remboursement de l'argenterie à l'hôpital de la commune de Grenoble, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]p.152
Discours de la députation de la société populaire de Saint-Saëns qui annonce des dons patriotiques, la célébration d'une fête pour la reprise de Toulon et invite la Convention à refuser toute trève, lors de la séance du 29 pluviôse an II (18 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.153-154
Discours de la députation de la société populaire de Saint-Saëns qui annonce des dons patriotiques, la célébration d'une fête pour la reprise de Toulon et invite la Convention à refuser toute trève, lors de la séance du 29 pluviôse an II (18 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.153-154
Renvoi, sur la demande de Giraud, à la commission des subsistances et approvisionnements de la pétition du district de Montmarault (Allier) tendante à lui faire parvenir des subsistances, lors de la séance du 29 pluviôse an II (18 février 1794)[Renvoi aux comités]pp.154-155
Renvoi, sur la demande de Giraud, à la commission des subsistances et approvisionnements de la pétition du district de Montmarault (Allier) tendante à lui faire parvenir des subsistances, lors de la séance du 29 pluviôse an II (18 février 1794)[Renvoi aux comités]pp.154-155
Réponse de Jeanbon Saint-André, à la motion faite par un membre du comité de marine, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Discussion]pp.155-156
Réponse de Jeanbon Saint-André, à la motion faite par un membre du comité de marine, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Discussion]pp.155-156
Projet de loi, présenté par Jeanbon Saint-André au nom du comité de salut public, décrétant un non-lieu sur le jugement rendu le 10 avril par le tribunal du Havre relativement à la prise du navire américain le Lawrence, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Projet de loi]p.156
Projet de loi, présenté par Jeanbon Saint-André au nom du comité de salut public, décrétant un non-lieu sur le jugement rendu le 10 avril par le tribunal du Havre relativement à la prise du navire américain le Lawrence, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Projet de loi]p.156
Motion d'un membre du comité de marine sur le projet de loi présenté par Jeanbon Saint-André relatif à la prise de marchandises du navire le Lawrence, demandant à faire réexaminer le traité de 1788 par le comité de salut public, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.156
Motion d'un membre du comité de marine sur le projet de loi présenté par Jeanbon Saint-André relatif à la prise de marchandises du navire le Lawrence, demandant à faire réexaminer le traité de 1788 par le comité de salut public, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.156
Décret, proposé par Jeanbon Saint-André au nom du comité de salut public, relatif à la prise du navire américain le Lawrence, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]pp.156-157
Décret, proposé par Jeanbon Saint-André au nom du comité de salut public, relatif à la prise du navire américain le Lawrence, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]pp.156-157
Lettre du représentant Albitte, en mission dans l'Ain et le Mont-Blanc, qui rend compte des progrès de l'esprit public et envoie divers arrêtés qu'il a pris, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.157
Lettre du représentant Albitte, en mission dans l'Ain et le Mont-Blanc, qui rend compte des progrès de l'esprit public et envoie divers arrêtés qu'il a pris, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.157
Arrêté du représentant Albitte au nom du comité de salut public, en mission dans l'Ain et le Mont-Blanc, relatif à la mise en liberté et réintégration dans leurs fonctions de divers citoyens, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.157-158
Arrêté du représentant Albitte au nom du comité de salut public, en mission dans l'Ain et le Mont-Blanc, relatif à la mise en liberté et réintégration dans leurs fonctions de divers citoyens, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.157-158
Arrêté du représentant Albitte au nom du comité de salut public, en mission dans l'Ain et le Mont-Blanc, réglementant le retour des riches propriétaires du département de l'Ain à leur domicile, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.158
Arrêté du représentant Albitte au nom du comité de salut public, en mission dans l'Ain et le Mont-Blanc, réglementant le retour des riches propriétaires du département de l'Ain à leur domicile, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.158
Arrêté du représentant Albitte au nom du comité de salut public, en mission dans l'Ain et le Mont-Blanc, relatif à la séquestration des biens des émigrés des départements de l'Ain et du Mont-Blanc, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.158-160
Arrêté du représentant Albitte au nom du comité de salut public, en mission dans l'Ain et le Mont-Blanc, relatif à la séquestration des biens des émigrés des départements de l'Ain et du Mont-Blanc, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.158-160
Rapport, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, exposant la pétition du citoyen Thion, contrôleur des rentes, qui demande à bénéficier de la même indulgence que le citoyen Gromaire quant à l'absence de production de ses titres, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Rapport]p.162
Rapport, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, exposant la pétition du citoyen Thion, contrôleur des rentes, qui demande à bénéficier de la même indulgence que le citoyen Gromaire quant à l'absence de production de ses titres, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Rapport]p.162
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de législation, autorisant la liquidation de l'office du citoyen Thiers, contrôleur des ventes de l'Hôtel-de-Ville à Paris, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]p.162
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de législation, autorisant la liquidation de l'office du citoyen Thiers, contrôleur des ventes de l'Hôtel-de-Ville à Paris, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]p.162
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, autorisant la liquidation de charges de receveurs généraux et de payeurs de rentes, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]p.162
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, autorisant la liquidation de charges de receveurs généraux et de payeurs de rentes, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]p.162
Rapport, présenté par Oudot au nom des comités de législation et de sûreté générale, relatif au décret rapportant celui du 26 pluviôse sur l’affaire Chaudot, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Rapport]pp.163-166
Rapport, présenté par Oudot au nom des comités de législation et de sûreté générale, relatif au décret rapportant celui du 26 pluviôse sur l’affaire Chaudot, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Rapport]pp.163-166
Projet de décret du député Oudot, rapportant le décret du 20 pluviôse qui sursoit à l'exécution du jugement du tribunal sur l'affaire Chaudot, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Projet de décret]p.166
Projet de décret du député Oudot, rapportant le décret du 20 pluviôse qui sursoit à l'exécution du jugement du tribunal sur l'affaire Chaudot, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Projet de décret]p.166
Motion présentée par Guffroy, proposant de rapporter le décret du 2 pluviôse sur l'affaire Chaudot, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.166
Motion présentée par Guffroy, proposant de rapporter le décret du 2 pluviôse sur l'affaire Chaudot, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.166
Décret, présenté par Oudot au nom des comités de législation et de sûreté générale, qui rapporte le décret du 20 pluviôse sursoyant à l'exécution du jugement du tribunal dans l'affaire Chaudot, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]p.166
Décret, présenté par Oudot au nom des comités de législation et de sûreté générale, qui rapporte le décret du 20 pluviôse sursoyant à l'exécution du jugement du tribunal dans l'affaire Chaudot, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]p.166
Discussion sur le projet de décret des comités réunis et celui proposé par Guffroy concernant l'affaire Chaudot, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Discussion]pp.166-167
Discussion sur le projet de décret des comités réunis et celui proposé par Guffroy concernant l'affaire Chaudot, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Discussion]pp.166-167
Extrait d'un article de P. Sablier dans le "Journal du Soir", relatif à l'admission prochaine du citoyen Danjou comme représentant du peuple de l'Oise, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Extrait de journal]p.167
Extrait d'un article de P. Sablier dans le "Journal du Soir", relatif à l'admission prochaine du citoyen Danjou comme représentant du peuple de l'Oise, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Extrait de journal]p.167
Décret, présenté par Monnel au nom du comité des décrets, déclarant l'admission du citoyen Danjou à remplacer le citoyen Clootz en tant que député de l'Oise, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.168
Décret, présenté par Monnel au nom du comité des décrets, déclarant l'admission du citoyen Danjou à remplacer le citoyen Clootz en tant que député de l'Oise, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.168
Décret, sur le rapport de Servière au nom des comités de salut public et de la guerre, concernant l’habillement des employés des charrois militaires, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]p.168
Décret, sur le rapport de Servière au nom des comités de salut public et de la guerre, concernant l’habillement des employés des charrois militaires, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]p.168
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant 150 livres de secours à la citoyenne Métivier, veuve Bailly, de la section des Sans-Culottes (Paris), lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]p.168
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant 150 livres de secours à la citoyenne Métivier, veuve Bailly, de la section des Sans-Culottes (Paris), lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]p.168
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant 300 livres de secours au citoyen Lebrun, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]p.168
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant 300 livres de secours au citoyen Lebrun, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]p.168
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant 300 livres de secours chacun aux citoyens Thomas et Cujas, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]p.168
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant 300 livres de secours chacun aux citoyens Thomas et Cujas, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]p.168
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant 350 livres de secours chacun aux citoyens Bertrand, Journet, Maréchal, Thiérard et Manceaux, de la commune de Rethel (Ardennes), lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]p.169
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant 350 livres de secours chacun aux citoyens Bertrand, Journet, Maréchal, Thiérard et Manceaux, de la commune de Rethel (Ardennes), lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]p.169
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant 300 livres de secours au citoyen Ponsard, maire de la commune de Chagny, district de Libre-Ville (Ardennes), lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]p.169
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant 300 livres de secours au citoyen Ponsard, maire de la commune de Chagny, district de Libre-Ville (Ardennes), lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]p.169
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une indemnité annuelle de 1125 livres au citoyen Baud, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]p.169
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une indemnité annuelle de 1125 livres au citoyen Baud, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]p.169
Décret, sur le rapport de Pottier au nom du comité de liquidation, fixant à 200 livres la somme de pension accordée à la citoyenne veuve Gouailles, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]p.169
Décret, sur le rapport de Pottier au nom du comité de liquidation, fixant à 200 livres la somme de pension accordée à la citoyenne veuve Gouailles, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]p.169
Décret, sur le rapport de Pottier au nom du comité de liquidation, fixant à 1800 livres la somme de la pension accordée au citoyen Meissonnier-Valcroissant, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]p.169
Décret, sur le rapport de Pottier au nom du comité de liquidation, fixant à 1800 livres la somme de la pension accordée au citoyen Meissonnier-Valcroissant, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]p.169
Décret, sur le rapport de Pottier au nom du comité de liquidation, modifiant celui du 14 pluviôse concernant le citoyen Demonceaux, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]pp.169-170
Décret, sur le rapport de Pottier au nom du comité de liquidation, modifiant celui du 14 pluviôse concernant le citoyen Demonceaux, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]pp.169-170
Ajournement du rapport de Pottier sur la liquidation des pensions d’anciens militaires et commis de la Guerre et de la Marine, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Déroulement des séances]p.170
Ajournement du rapport de Pottier sur la liquidation des pensions d’anciens militaires et commis de la Guerre et de la Marine, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Déroulement des séances]p.170
Levée de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.170
Levée de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.170
Annonce du représentant Lebon, en mission dans les départements du Nord et Pas-de-Calais, relative à l'épuration dans la commune de Bapaume et de la nomination du citoyen Thiéry comme agent national à Bapaume, en annexe de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.172
Annonce du représentant Lebon, en mission dans les départements du Nord et Pas-de-Calais, relative à l'épuration dans la commune de Bapaume et de la nomination du citoyen Thiéry comme agent national à Bapaume, en annexe de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.172
Adresse du citoyen Thomas, député de la société populaire de Valence (Drôme), demandant une correspondance directe entre les comités révolutionnaires et le comité de Sûreté générale, en annexe de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.172
Adresse du citoyen Thomas, député de la société populaire de Valence (Drôme), demandant une correspondance directe entre les comités révolutionnaires et le comité de Sûreté générale, en annexe de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.172
Extrait des délibérations du comité révolutionnaire de la section du Contrat-Social relatives aux demandes de renseignements sur l'affaire Chaudot par Fouquier-Tinville, accusateur public, en annexe de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.173
Extrait des délibérations du comité révolutionnaire de la section du Contrat-Social relatives aux demandes de renseignements sur l'affaire Chaudot par Fouquier-Tinville, accusateur public, en annexe de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.173
Lettre d'Hermann et de Fouquier-Tinville au comité de législation, en date du 27 pluviôse, relative aux intimes convictions des jurés dans l'affaire Chaudot, en annexe de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Lettre]p.173
Lettre d'Hermann et de Fouquier-Tinville au comité de législation, en date du 27 pluviôse, relative aux intimes convictions des jurés dans l'affaire Chaudot, en annexe de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Lettre]p.173
Décrets envoyés aux départements par le ministre de l'Intérieur au 29 pluviôse an II, en annexe de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[État et compte]p.174
Décrets envoyés aux départements par le ministre de l'Intérieur au 29 pluviôse an II, en annexe de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[État et compte]p.174
Infos
Référence bibliographique
Séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 140-174.
Langue
Français
Nombre de pages
35
Première page
140
Dernière page
174
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