Motion de Lacroix (de Coutances) demandant le rapport, sur trois jours, sur l'affaire des deux administrateurs du département de Seine-et-Oise, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Charles Delacroix de Contaut. Motion de Lacroix (de Coutances) demandant le rapport, sur trois jours, sur l'affaire des deux administrateurs du département de Seine-et-Oise, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 343.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
343
Dernière page
343
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
Modifié le
