Lettre du ministre de l'Intérieur au président de la Convention relative aux certificats de résidence d'officiers démissionnaires, destitués ou suspendus, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)
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Référence bibliographique
Lettre du ministre de l'Intérieur au président de la Convention relative aux certificats de résidence d'officiers démissionnaires, destitués ou suspendus, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 535.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
535
Dernière page
535
Typologie documentaire
Discours et production des ministres
Modifié le