56. Décret relatif au remplacement du citoyen Martinon, juge au tribunal de Cassation, décédé (Rapporteur : Merlin [de Douai])
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Lettre de Gohier, ministre de la Justice, au président de la Convention, relative au remplacement du citoyen Martinon, juge au tribunal de Cassation, décédé, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Lettre]p.124
Lettre de Gohier, ministre de la Justice, au président de la Convention, relative au remplacement du citoyen Martinon, juge au tribunal de Cassation, décédé, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Lettre]p.124
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif au remplacement du citoyen Martinon, juge au tribunal de Cassation, décédé, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.125
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif au remplacement du citoyen Martinon, juge au tribunal de Cassation, décédé, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.125
Infos
Référence bibliographique
56. Décret relatif au remplacement du citoyen Martinon, juge au tribunal de Cassation, décédé (Rapporteur : Merlin [de Douai]).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 124-125.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
124
Dernière page
125
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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