56. Décret relatif au remplacement du citoyen Martinon, juge au tribunal de Cassation, décédé (Rapporteur : Merlin [de Douai])
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
56. Décret relatif au remplacement du citoyen Martinon, juge au tribunal de Cassation, décédé (Rapporteur : Merlin [de Douai]).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 124-125.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
124
Dernière page
125
Modifié le