Pétition de la société populaire de Nuits, canton de Gevrey, qui demande à faire supprimer le traitement des prêtres continuant l'exercice de leurs fonctions, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition de la société populaire de Nuits, canton de Gevrey, qui demande à faire supprimer le traitement des prêtres continuant l'exercice de leurs fonctions, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 192.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
192
Dernière page
192
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le