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Décret, sur le rapport de Merlino au nom du comité des secours publics, accordant un secours à titre d'avance de 1200 livres au citoyens Bureau, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, sur le rapport de Merlino au nom du comité des secours publics, accordant un secours à titre d'avance de 1200 livres au citoyens Bureau, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 232.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
232
Dernière page
232
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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