44. Décret autorisant la liquidation de l’office du citoyen Thiers, de contrôleur des rentes de l’Hôtel-de-Ville (Rapport de Bordas)
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Rapport, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, exposant la pétition du citoyen Thion, contrôleur des rentes, qui demande à bénéficier de la même indulgence que le citoyen Gromaire quant à l'absence de production de ses titres, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Rapport]p.162
Rapport, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, exposant la pétition du citoyen Thion, contrôleur des rentes, qui demande à bénéficier de la même indulgence que le citoyen Gromaire quant à l'absence de production de ses titres, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Rapport]p.162
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de législation, autorisant la liquidation de l'office du citoyen Thiers, contrôleur des ventes de l'Hôtel-de-Ville à Paris, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]p.162
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de législation, autorisant la liquidation de l'office du citoyen Thiers, contrôleur des ventes de l'Hôtel-de-Ville à Paris, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]p.162
Infos
Référence bibliographique
44. Décret autorisant la liquidation de l’office du citoyen Thiers, de contrôleur des rentes de l’Hôtel-de-Ville (Rapport de Bordas).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 162.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
162
Dernière page
162
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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