Renvoi au comité d'agriculture de la pétition des municipalités de Gerlaud et de Balon demandant le maintien de l’étang de la Folie et de l’étang Neuf, en annexe de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité d'agriculture de la pétition des municipalités de Gerlaud et de Balon demandant le maintien de l’étang de la Folie et de l’étang Neuf, en annexe de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 440.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
440
Dernière page
440
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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