Motion, présentée par Delacroix, demandant de mettre aux voix le projet de décret présenté par Louchet, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)
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Référence bibliographique
Jean-François Delacroix. Motion, présentée par Delacroix, demandant de mettre aux voix le projet de décret présenté par Louchet, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 17.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
17
Dernière page
17
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
Modifié le
