Décret, proposé par Duboë, ordonnant la réintégration provisoire du citoyen Vergé à son domicile et l'envoi des pièces de son dossier d'arrestation aux représentants du peuple du Calvados, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Pierre François Duboë. Décret, proposé par Duboë, ordonnant la réintégration provisoire du citoyen Vergé à son domicile et l'envoi des pièces de son dossier d'arrestation aux représentants du peuple du Calvados, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 381.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
381
Dernière page
381
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
Modifié le